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Conditons d'utilisation
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1.Généralités
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Chaque utilisation du site web est soumis à ces conditions d'utilisation. Europoint bvba se réserve le droit d'amender, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. L'ouverture de la session ou, lorsque qu'un nom d'utilisateur n'est pas requis, la consultation du site web implique l'acceptation des conditions d'utilisation dans leur version actuelle en tant que base d'utilisation du présent site web. Toute utilisation du site web relève de votre responsabilité personnelle.
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2. Accès au site web
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L'utilisateur accepte que Europoint bvba décline expressément toute responsabilité quant à la disponibilité permanente du site web. Europoint bvba se réserve en outre le droit d'interrompre en tout ou en partie le fonctionnement et/ou la fourniture du présent site web ou d'en limiter l'accès à tout moment et sans préavis.
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3. Utilisation du site web, du contenu et des informations fournis |
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Toutes les informations rendues publiques par Europoint bvba seront fournies gracieusement à l'utilisateur, sauf indication contraire. Chaque utilisateur est habilité à utiliser et à documenter les informations fournies pour ses besoins personnels. Tout autre usage de l'information, en particulier tout type de copie, la modification ou l'intégration dans tout type de publication ou de publicité de quelque nature que ce soit n'est autorisé qu'avec l'accord préalable de Europoint bvba ou du propriétaire de l'information. Europoint bvba attire spécifiquement votre attention sur le fait que le contenu et l'information sont susceptibles d'être régis par des droits de protection (en particulier les noms et marques commerciales) qui demeurent en permanence la propriété de Europoint bvba. Toutes les informations ont été recueillies et vérifiées avec le plus grand soin par Europoint bvba et sont fournies en connaissance de cause et de bonne foi. Si l'information provient d'un tiers, elle a été adoptée telle quelle. Chaque utilisateur est tenu de vérifier si l'information fournie est correcte, exhaustive et/ou à jour. La responsabilité de Europoint bvba pour tout dommage résultant de l'inexactitude, du caractère incomplet ou du manque d'actualité des informations fournies ainsi que toute responsabilité pour les dommages consécutifs à une mauvaise interprétation des informations fournies dans le chef de l'utilisateur seront limitées à la faute lourde ou au comportement intentionnel de Europoint bvba. Par ailleurs, Europoint bvba ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant d'une action fautive de l'utilisateur s'agissant de l'information fournie. |
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4. Lien/contenu et informations de tiers |
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Le website est susceptible de contenir des Liens et des références vers des pages web de tiers. Europoint bvba décline toute responsabilité quant au contenu de ces pages web. Europoint bvba ne peut non plus être tenue pour responsable de la qualité, de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de tiers fournies sur le site web et qualifiées comme telles. |
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5. Avis important relatif aux virus informatiques |
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Bien que Europoint bvba déploie tous ses efforts afin de conserver son site web exempt de virus, Europoint bvba ne peut fournir aucune garantie ou engagement dans ce sens. Pour sa propre protection, l'utilisateur prendra les mesures nécessaires en matière de sécurité et activera son programme antivirus avant de télécharger toute information, logiciel ou documentation. |
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6. Règles en matière d'utilisation du mot de passe et responsabilités |
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La responsabilité de l'Utilisateur est la seule engagée lorsqu'il s'agit de protéger les mots de passe et d'éviter toute action fautive en ce qui concerne l'utilisation des mots susceptibles de lui être attribués pour l'utilisation du site web. Si l'utilisateur venait à se rendre compte que son mot de passe a été communiqué de manière non intentionnelle à une personne et/ou à un tiers non autorisé ou qu'il existe un risque d'abus, l'utilisateur en informera immédiatement Europoint bvba. Toutefois, nonobstant ce qui précède, Europoint bvba est dégagée de toute responsabilité contractuelle, délictuelle ou découlant d'une théorie juridique susceptible d'être considérée comme d'application, vis-à-vis de tout dommage résultant d'un quelconque abus des mots de passe personnels, sauf si cet abus a été causé par une négligence intentionnelle ou grossière dans le chef d'un employé de Europoint bvba ou d'un tiers agissant pour le compte de Europoint bvba. En outre, Europoint bvba se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à en préciser les motifs, d'annuler ou de limiter le droit de l'Utilisateur d'accéder aux zones protégées par mots de passe en bloquant ses données d'utilisateur. |
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7. Limitation de responsabilité |
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Europoint bvba ne peut être tenue pour responsable des dommages consécutifs, en particulier pertes de bénéfices, annulation et interruption d'activités ou perte de données. |
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8. Retourrecht |
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Als het product niet aan de vereisten van de klant voldoet heeft deze het recht het product binnen de 14 dagen terug te sturen. |
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9. Droit applicable |
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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge |
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Europoint bvba
Gentseweg 494
8793 Waregem |
